Vous avez une préoccupation concernant le fonctionnement de notre institution ? Consultez ci-dessous la liste des questions les plus fréquemment posées.

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Qu'est-ce que le Conseil d'État ?
Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Il est le juge en dernier ressort des recours dirigés contre les actes de l’administration. Il exerce également une fonction consultative majeure auprès du Gouvernement en examinant les projets de lois ainsi que certains décrets.
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Comment est composé le Conseil d'État ?
Il se compose de magistrats répartis en différents grades (auditeurs, conseillers référendaires, conseillers d’État). Sa structure organisationnelle repose sur des chambres spécialisées chargées d'étudier les dossiers de nature contentieuse et consultative.
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Quelles sont les attributions du Conseil d'État ?
Ses attributions s'articulent autour de deux missions fondamentales : une mission juridictionnelle (trancher définitivement les litiges opposant les citoyens, entreprises ou associations à l'administration) et une mission administrative (agir en tant que conseiller juridique indépendant pour l'élaboration et la sécurisation des textes de lois).
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Quel est le rôle du Conseil d'État lors des élections ?
Le Conseil d'État intervient comme juge électoral de dernier ressort pour les scrutins locaux (notamment les élections municipales et régionales). À ce titre, il examine les requêtes et contestations afin de veiller à la sincérité et à la parfaite régularité du processus démocratique.