Organisation du Conseil d'État
Pour mener à bien ses missions juridictionnelles et consultatives, le Conseil d'État est structuré en plusieurs formations de travail, directions administratives et services spécialisés garantissant la rigueur de ses décisions.
Les Formations Juridictionnelles
Le travail d'analyse et de jugement est réparti entre plusieurs chambres spécialisées qui étudient les recours formulés par les citoyens, les entreprises ou les collectivités :
- Les Chambres thématiques : Chargées d'instruire et de juger les affaires selon leur nature (contentieux fiscal, contrats administratifs, fonction publique, etc.).
- L'Assemblée Plénière : Formation la plus solennelle, réunie pour les affaires présentant une importance juridique majeure ou un intérêt public particulier.
Les Services Administratifs et le Greffe
Le bon fonctionnement quotidien de l'institution repose sur des services dédiés à la gestion des procédures et au suivi des dossiers administratifs :
- Le Greffe Central : Point d'entrée unique de tous les recours. Il assure l'enregistrement des requêtes, la notification des pièces aux parties et la conservation des arrêts.
- Le Secrétariat Général : Assure la gestion administrative, financière et logistique de l'ensemble de l'institution.
- Le Service de Documentation et de Recherche : Chargé de l'indexation de la jurisprudence et de l'aide à la recherche juridique pour les magistrats.